LA NORME CARF, GROS CHANGEMENT POUR LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES

Qu’est-ce que la norme CARF ?

La récente adoption de la norme CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) par 47 pays, dont la France, marque un tournant significatif dans la gestion de la fiscalité des cryptomonnaies. Cette initiative, signée le 10 novembre 2023, est un effort concerté pour apporter plus de transparence et lutter contre l’évasion fiscale dans le domaine des cryptomonnaies.

La Norme Commune de Déclaration (NCD), comme elle est connue en France, va obliger les plateformes de cryptomonnaies à partager des informations clés sur les transactions de leurs utilisateurs avec les autorités fiscales. Ceci inclut des détails tels que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro fiscal et la date de naissance de l’utilisateur. Cette mesure vise à empêcher les contribuables d’utiliser des plateformes étrangères pour convertir leurs cryptomonnaies en monnaie fiat et ainsi échapper à l’impôt.

Des plateformes américaines comme Coinbase et Kraken seront désormais requises de transmettre automatiquement ces informations aux services fiscaux français. Cette coopération entre pays et plateformes est un pas important pour assurer que les déclarations fiscales des contribuables soient en adéquation avec leurs activités réelles en cryptomonnaies, réduisant ainsi les possibilités d’irrégularités.

La norme CARF, semblable à la DAC-8 européenne mais à une échelle mondiale, implique une liste variée de pays signataires incluant les États-Unis, le Brésil, l’Allemagne, Singapour et la Suisse. L’entrée en vigueur de cette norme, prévue pour 2027, représente un effort sans précédent pour réguler le marché des cryptomonnaies à l’échelle internationale.

Cette norme pose des questions fondamentales sur la confidentialité des données, la conformité réglementaire et l’avenir du marché des cryptomonnaies. Elle implique également une coordination renforcée entre les pays pour assurer l’équité fiscale et prévenir l’évasion fiscale dans un domaine en rapide évolution. L’implication de cette norme pour les investisseurs en cryptomonnaies, les plateformes de trading et les autorités fiscales est vaste et complexe. 

Pour mieux comprendre ces implications et rester informé sur les évolutions futures, je vous invite à consulter le Radar Financier :

Franck Pengam | Fondateur de Géopolitique Profonde