INCULPATION HISTORIQUE DE TRUMP : RÉCIT ET ANALYSE DE LA JOURNÉE

L’ancien président Trump comparaissait devant la justice pour 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux

L’ancien président Trump comparaissait ce mardi 4 Avril devant la justice pour 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux dans le cadre d’un paiement de 130 000 dollars effectué à l’ancienne star de films pour adultes Stormy Daniels (de son vrai nom Stephanie Clifford).

L’audience de mise en accusation de M. Trump a débuté à 14 h 15 (heure française) .

Selon Michael Isikoff de Yahoo ( célèbre pour avoir colporté le canular du dossier Steele), M. Trump ne serait ni menotté, ni placé dans une cellule de prison, ni soumis à une photo d’identité, après que le bureau du procureur de Manhattan, Alvin Bragg, ait consulté les services secrets et les autorités judiciaires de la ville de New York.

La raison invoquée pour passer les menottes aux accusés est que le suspect risque de s’enfuir ou de constituer une menace pour le procureur ou le personnel du tribunal, deux éléments qui n’ont pas été jugés pertinents dans le cas d’un ancien président protégé en permanence par une phalange d’agents des services secrets.

–Yahoo

Lundi après-midi, M. Trump a atterri à l’aéroport La Guardia de New York, après quoi il a passé la nuit à la Trump Tower. Ses avocats devaient immédiatement déposer une requête en irrecevabilité.

Selon l’avocat de Trump, Joe Tacopina, les rumeurs selon lesquelles le juge imposerait une injonction au silence à Trump étaient fausses.

« C’est impossible. Cela n’arrivera pas. Je ne crois pas que quiconque cherche à le faire. Cela enflammerait vraiment les passions et les esprits qui ont déjà été enflammés par cette affaire. Les gens considèrent qu’il s’agit d’une persécution politique« , avait-t-il déclaré.

En réponse à cette rumeur, le représentant Jim Jordan (Républicain-Ohio) a publié une déclaration indiquant que la commission judiciaire de la Chambre des représentants était « profondément préoccupée » par ce qui constituerait un « ordre inconstitutionnel d’injonction au silence ».

Lundi, M. Tacopina a noté que M. Trump dominait les sondages parmi les candidats aux primaires du GOP [Good Old Party- Bon vieux parti] et a déclaré que les Américains étaient de plus en plus « frustrés » par les poursuites engagées contre l’ancien président.

« Ils comprennent maintenant que la militarisation du système judiciaire est une réalité. Tenter de bâillonner un citoyen américain qui est un défendeur, pas un avocat, pas un plaideur mais un défendeur dans l’affaire, en particulier, c’est évidemment une violation du premier amendement.
Cela doit être mis en balance avec le droit à un procès équitable », a-t-il déclaré.

« Mais imaginez que l’on mette un bâillon à Donald Trump alors qu’il est le favori du Parti républicain pour l’élection présidentielle », a poursuivi M. Tacopina.
« Imaginez que, pendant la campagne, on lui dise : « Vous ne pouvez pas parler de l’affaire ».
Lorsque les gens lui posent des questions, il doit simplement dire ‘désolé, j’ai une injonction de silence’. Il est évident que cela n’arrivera pas ».

L’analyse politique de Jonathan Turley, Docteur en droit public, avocat expert de la défense pénale et analyste juridique

Pour une analyse extrêmement convaincante de Jonathan Turley via son blog, voir ci-dessous :

La campagne présidentielle de 2024 a techniquement commencé il y a plusieurs mois avec l’annonce des premiers candidats, mais le 4 avril sera le « Super Tuesday » de la première campagne présidentielle carcérale de l’Amérique, avec l’arrestation et la mise en accusation de Donald Trump.

À l’exception du socialiste (et incarcéré) Eugene Debs en 1920, nous n’avons jamais été confrontés à la perspective d’un président qui pourrait être élu avec un mandat et une peine d’emprisonnement.

L’inculpation de Trump à New York a été largement critiquée comme étant politiquement motivée et juridiquement erronée.

Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, s’est vanté pendant sa campagne de 2021 d’être le mieux placé pour poursuivre Trump, et il concrétise sa vantardise avec une théorie juridique très douteuse fondée sur le principe du bootstrapping.

L’acte d’accusation de New York sera confronté à des défis considérables.

Il faudra probablement un certain temps pour les résoudre et, si cette affaire suit le calendrier habituel des affaires pénales, elle pourrait être encore en cours lorsque les Américains se rendront aux urnes pour choisir le prochain président en 2024.

En outre, un grand jury de Géorgie aurait terminé ses travaux sur d’autres accusations portées contre Trump.

Il y a quelques semaines, Emily Kohrs, la présidente de ce grand jury spécial, a donné une série d’interviews bizarres où elle s’esclaffait à l ‘idée de coincer Trump.

Traduction:
– La présidente du grand jury de Géorgie : « Je serai triste » si le procureur décide de ne pas engager de poursuites contre Trump […]. Je serai frustré si rien ne se passe ».
– La présidente, Emily Kohrs, a ensuite poursuivi sa tournée médiatique sur MSNBC, plaisantant sur le fait qu’il serait « génial » d’assigner personnellement M. Trump à comparaître.

La raison pour laquelle le procureur du comté de Fulton, Fani Willis, s’est abstenu de procéder à une mise en accusation est un mystère, compte tenu de l’apparente confirmation par Mme Kohrs de l’existence de charges en suspens.

Bien que plus solide que l’affaire de Manhattan, l’affaire de Géorgie présente ses propres problèmes, mais elle pourrait être jugée parce que ces problèmes sont en grande partie des questions de fait généralement laissées à l’appréciation des jurés. Mais il est probable qu’elle soit également en suspens d’ici le jour des élections de 2024.

La menace la plus sérieuse parmi les affaires potentielles est développée par l’avocat spécial du ministère de la Justice, Jack Smith.

• Son enquête sur le rôle de Trump dans l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole a peu de chances de déboucher sur des inculpations et, si c’est le cas, il est peu probable qu’elle survive à des contestations fondées sur le premier amendement.
• Son enquête sur la controverse concernant les documents classifiés de Mar-a-Lago présente une voie beaucoup plus établie – et, franchement, plus facile – pour les poursuites.
  Dès ses premières déclarations, le ministère de la justice a affirmé qu’il existait des preuves d’obstruction et de fausses déclarations – des affirmations qu’il pourrait utiliser pour distinguer toute poursuite de la possession illégale de documents classifiés par le président Joe Biden ou l’ancien vice-président Mike Pence.

Smith est cependant soumis à un calendrier serré s’il veut inculper Trump.

Étant donné que le ministère de la Justice soutient (à tort selon moi) qu’un président en exercice ne peut pas être inculpé, M. Smith devra inculper et, idéalement, juger M. Trump avant le jour de l’élection.

En effet, le ministère de la Justice s’efforce d’éviter toute démarche juridique majeure qui pourrait avoir un impact sur le vote à l’approche d’une élection – une période qui pourrait s’étendre jusqu’à la fin de l’été 2024.

Cela signifie que M. Trump pourrait faire l’objet de trois séries d’inculpations pénales dans trois juridictions différentes pendant qu’il fait campagne pour la présidence.

Il cherchera probablement à obtenir des aménagements de la part des tribunaux afin de retarder tout procès pendant la campagne.

Que Trump parvienne ou non à retarder un procès, la majeure partie de l’année 2024 sera consacrée à des questions d’ordre carcéral plutôt que politique.

Trump affirme depuis longtemps que les démocrates utilisent le système de justice pénale contre lui et d’autres républicains. Bragg lui a donné l’occasion de prouver cette allégation, d’autant plus que Bragg s’est présenté aux élections sur sa capacité à trouver une accusation criminelle contre Trump.

La question est de savoir ce qui se passera si l’un de ces efforts aboutit.

J’ai déjà évoqué la perspective d’une véritable mise en accusation en transformant l’élection en un débat sur les grâces présidentielles.

L’article II de la Constitution stipule qu’un président peut « accorder des sursis et des grâces pour des infractions commises contre les États-Unis, sauf en cas de mise en accusation ».

Aucune disposition ne précise qui peut ou ne peut pas faire l’objet d’une grâce, et les présidents ont abusé du pouvoir de grâce pour protéger des alliés politiques et même des membres de leur famille.

De nombreux analystes juridiques ont affirmé que ces dispositions constitutionnelles « n’ont aucun sens si le président peut se gracier lui-même ».

Pourtant, il semble très douteux que les tribunaux soient du même avis. La Cour suprême a déclaré dans l’affaire Schick v. Reed que « le pouvoir de grâce est un pouvoir énuméré dans la Constitution et […] ses limitations éventuelles doivent être trouvées dans la Constitution elle-même ».

Alors qu’un Trump nouvellement élu ne pourrait se gracier lui-même que pour les crimes fédéraux, c’est l’affaire fédérale qui représente probablement la plus grande menace pour lui.

En outre, les deux affaires étatiques viendraient s’ajouter au récit de Trump selon lequel il est confronté à des « poursuites politiques » de la part d’un système judiciaire « militarisé » à tous les niveaux.

Trump fait souvent campagne à un niveau aussi primaire. Il sait qu’un homme poursuivi par un chien peut susciter l’indignation du public, mais qu’un homme poursuivi par une meute de chiens peut aussi susciter l’indignation du public.

Mais ce n’est pas seulement l’élection qui pourrait prendre une tournure carcérale.

Que se passerait-il si Trump était élu mais condamné dans l’une ou l’autre affaire d’État ? Un tel procès aurait probablement lieu après l’élection. Même si les tribunaux prolongeaient le procès jusqu’après l’élection de 2024, il serait difficile de le retarder de quatre ans.

La dernière fois qu’un président a été menacé d’un procès pénal, c’était en 1872, lorsque Ulysses S. Grant a été arrêté pour excès de vitesse dans sa voiture à cheval à Washington.

Je maintiens depuis longtemps qu’un président en exercice peut être inculpé et jugé.

Il y a près de 25 ans, j’ai rédigé un ouvrage universitaire intitulé « From Pillar to Post » : The Prosecution of Sitting Presidents » [« Du pilier au poteau » : La poursuite des présidents en exercice »], qui remettait en question les théories d’immunité protégeant les présidents.

Je ne pense pas que la mise en accusation d’un président ou d’un ancien président soit une tragédie nationale. Au contraire, c’est l’affirmation ultime que personne n’est pas au-dessus de la loi.

Cependant, cela ne veut pas dire qu’il n’y aurait rien d’étrange à ce que Trump perde au tribunal mais gagne les élections.

Si M. Trump était condamné dans le cadre d’une procédure au niveau de l’État, cela ne l’empêcherait pas de se présenter – ou de servir – en tant que président.

Un juge de l’État pourrait accorder une mise à l’épreuve ou une peine de substitution pour éviter l’emprisonnement. En outre, les recours sur la question de l’incarcération pourraient prendre des années pour traiter une décision de l’État en conflit avec l’exercice d’une fonction fédérale.

Une fois ce délai épuisé, un tribunal pourrait ordonner que toute incarcération soit retardée jusqu’à la fin du mandat présidentiel, puisque Trump ne pourrait pas être élu une troisième fois.

Il se peut que nous soyons confrontés à l’un de ces scénarios.

La question est de savoir si les électeurs peuvent non seulement accepter cette perspective, mais si certains peuvent même l’encourager. Quoi qu’il en soit, cette élection est sur le point de prendre une tournure carcérale.

Les élections soulèvent souvent la question de la politique de la criminalité, mais dans le cas de cette élection, il pourrait être difficile de séparer la politique de la criminalité.

Jonathan Turley est professeur titulaire de la chaire Shapiro de droit d’intérêt public à l’université George Washington. Suivez-le sur Twitter @JonathanTurley.

La comparution de Trump et ses résultats surprenant

04-04-2023 – 13h30:  Trump arrive au tribunal de Manhattan pour sa mise en accusation.

Traduction:
Donald Trump arrive au palais de justice pour être mis en accusation- 4 Avril 2023.

14h45 : Après s’être rendu pour arrestation au palais de justice de Manhattan vers 13h30, l’ancien président Trump s’est assis pour sa mise en accusation, où il a plaidé non coupable de 34 chefs d’accusation pour falsification de documents commerciaux concernant son rôle présumé dans les paiements d’argent occulte à deux femmes vers la fin de sa campagne présidentielle de 2016.

Traduction:
L’ancien président Donald Trump au tribunal pour répondre aux accusations portées contre lui #FPOTUS #Trump

Traduction:
Il est désormais confirmé que les accusations de crime portées contre Trump reposent sur la théorie selon laquelle la fraude aux documents commerciaux a été commise pour dissimuler une violation des règles de financement de la campagne L’information clé que les médias ignorent : la soi-disant accusation de fraude au financement de la campagne est une accusation pour laquelle les autorités fédérales ont explicitement refusé de le poursuivre.

Le bureau du procureur de Manhattan a tenu une conférence de presse après la mise en accusation.

En attendant…

Traduction:
– Eric Trump : Le 9e Circuit vient d’accorder à Trump 121 962,56 dollars de frais d’avocat de Stormy Daniels. L’ordonnance vient d’être publiée. Cette somme s’ajoute aux quelque 500 000 dollars qu’elle lui doit déjà.
– Barry Jacobsen : Analysons donc la situation : Elle tente d’extorquer à Trump de l' »argent caché ». Il paie, ce qui n’est pas un crime. Elle viole l’accord en le rendant public et il le poursuit en justice. Elle perd et doit payer des dommages et intérêts. Mais 7 ans plus tard, un procureur ambitieux et partisan, dont la politique est de rétrograder les crimes en délits, fait passer ce délit en crime. Pour une infraction comptable. C’est vrai ?

La conférence de presse du Procureur Alvin Bragg

15h35 : Le bureau du procureur de Manhattan tient une conférence de presse à la suite de l’inculpation de l’ancien président Trump pour 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux – accusations que les procureurs fédéraux ont refusé de poursuivre.

Lors de la conférence de presse, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a été interrogé sur le crime sous-jacent, qui ne figure pas dans l’acte d’accusation.

Bragg a répondu que plusieurs lois étaient en jeu, notamment la loi électorale 17-152.

Comme le note Jonah Bromwich du NYT , « l’un des aspects inhabituels de cette affaire est l’application d’une loi électorale d’État à une élection fédérale et les avocats de M. Trump ne manqueront pas de s’en saisir pour contester l’accusation ».

« Il est important de disposer de documents commerciaux exacts et précis partout dans le monde », a déclaré M. Bragg, ajoutant qu’ils sont encore plus importants à Manhattan, le centre financier du monde.

Il convient de noter que les charges retenues contre M. Trump sont toutes des délits de classe E, la catégorie la plus basse des délits à New York, qui sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de quatre ans.

Le juge chargé de l’affaire a déclaré qu’il n’imposerait pas injonction au silence pour l’instant, mais il a averti M. Trump de ne pas publier de messages sur les médias sociaux qui pourraient « fomenter des troubles », rapporte l’Associated Press.

Et selon le NY Times, « en vertu de la loi new-yorkaise, la falsification de documents commerciaux est généralement un délit mineur. Mais les procureurs peuvent aggraver l’accusation s’ils pensent qu’une personne a falsifié des documents commerciaux afin de commettre un autre délit ou de dissimuler la commission d’un délit ».

La prochaine audience en personne de M. Trump est prévue pour le 4 décembre, selon CNN.

Lire l’acte d’accusation ci-dessous :

Pour référence :